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Le service de vente d’articles de sport Airspire.fr est géré par la société Airspire. Société par actions simplifiée en activité depuis 13 ans au capital social de 5 000€.

Localisée au 11 Bd d’Arras à LE PORTEL (62480), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du textile. Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49962207400049. Numéro de TVA intracommunautaire FR21499622074.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Clause générale

Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelles que soient les réserves portées sur les commandes.

Commande 

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande doit être passée par écrit, en renvoyant le Bon de Commande daté et signé. 

Un acompte correspondant à 50% du montant global pour les commandes supérieures à 500€HT vous sera demandé. 

Pour les commandes inférieures à 500€HT, le paiement intégral de la commande est demandé. Afin de répondre aux contraintes des administrations et des collectivités, AIRSPIRE propose le paiement par mandat administratif.
Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique. 

Dans ce cas, vous devez nous renvoyer votre propre bon de commande administratif au nom de votre collectivité ou administration, signer et tamponner à l’adresse suivante : compta@airspire.fr ou AIRSPIRE, Résidence Bellevue, 11 Boulevard d’Arras 62480 Le Portel.

Prix tarif 

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition (sous réserve d’erreurs de saisies). Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis.
TVA : 20% (taux actuellement en vigueur). 

Annulation de commande 

En cas d’annulation de commande, Airspire aura le choix entre l’exécution forcée du contrat et la résiliation de la vente à la charge de l’acheteur.
Dans le second cas, l’acheteur sera tenu de payer une indemnité forfaitaire comme suit :
– Égale au prix de vente si les marchandises sont imprimées.

– Égale à 50% du prix de vente si les marchandises ne sont pas imprimées.
Airspire se réserve le droit de prouver et réclamer le montant des dommages réellement subis (les dépens et gains manqués) si celui-ci s’avèrerait plus élevé que l’indemnité forfaitaire. 

Retour 

Les retours de marchandise se font sous un délai d’une semaine à compter de la date de facturation. Frais de retour à votre charge. Aucune reprise de marchandise ne sera admise sans accord préalable avec notre société. Tout article transformé ne sera pas repris. L’avoir sera fait au tarif d’achat -10% (frais de gestion). Pour chaque retour, il faut le numéro de facture. 

Conditions de paiement 

Le paiement se fait au comptant sans escompte. 

En cas de règlement total ou partiel par un sponsor, la demande de facturation devra être effectuée avant l’établissement de la facture.

Dans le cas de non paiement non fondé à l’échéance, le montant de cette facture sera augmenté de plein droit de 10% indépendamment des intérêts et frais de justice et ce à titre pénale conventionnelle, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Tout chèque ou LCR refusé à l’encaissement donne lieu à la réclamation d’une indemnité forfaitaire de 20€ en faveur de notre société. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance annule le terme accordé pour toute marchandise livrée et rend le paiement de ces marchandises immédiatement exigible. En cas de litige de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer fera foi. 

Indemnité forfaitaire 

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculé sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.  

Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à vérifier l’état des envois et en cas de litige, prendre les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager leur responsabilité personnelle. Conformément à l’article 105 du code du commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée leurs prestations motivées. 

Aucune réclamation ne sera admise passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise. En fonction de la production il peut y avoir une variation des quantités de 10%.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de notre entreprise jusqu’au paiement intégral des marchandises, y compris les frais éventuels afférents à un paiement tardif. 

Réassort 

Lors de réassort, nous utilisons pour la fabrication des références de couleurs identiques à celles utilisées lors des commandes initiales. Toutefois, des différences de teintes peuvent exister dans des références de coloris identiques.